Conditions générales d’achat

Lightspan GmbH – Steinacker 3 – 28717 Brême

En tant qu’acheteur, nous concluons tous les contrats soumis au droit de la vente de marchandises, y compris les contrats de fourniture de travaux (§ 650 BGB) et, en tant que client/acheteur, tous les contrats soumis au droit des contrats d’entreprise, exclusivement conformément à nos conditions générales d’achat ci-dessous.

Ces conditions « d’achat » s’appliquent donc non seulement aux contrats avec les fournisseurs soumis au droit de la vente de marchandises, mais également aux entrepreneurs exécutant des contrats d’entreprise. Nous ne reconnaissons aucune condition du fournisseur/entrepreneur qui serait contraire ou différente de nos conditions d’achat, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit dans le cas particulier.

Si notre commande est confirmée par le fournisseur/entrepreneur en dérogation à nos conditions générales d’achat, nos conditions générales d’achat s’appliquent néanmoins, même si nous ne nous opposons pas aux conditions déviantes du fournisseur/entrepreneur.

Si le fournisseur/entrepreneur n’est pas d’accord avec cette disposition, il doit immédiatement et expressément le signaler dans un courrier spécial. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler notre commande sans qu’aucune réclamation ne soit formulée à notre encontre.

En plus de ces conditions d’achat, nous fondons nos contrats d’entreprise relatifs aux services de construction, qui incluent les services d’assemblage de l’entrepreneur sur chantier, sur le règlement de passation et d’exécution des marchés de construction VOB Partie B (conditions générales d’exécution des services de construction) dans la version en vigueur au moment de la passation du contrat.

Nos conditions générales d’achat s’appliquent également aux futurs contrats d’achat et d’entreprise pour lesquels nous sommes l’acheteur/client, même s’il n’y est pas expressément fait référence.

I. Offres

1.) Les offres doivent être faites par écrit et doivent être soumises gratuitement. Les frais de préparation (par exemple, déplacements, préparation de plans) sont à la charge du fournisseur/entrepreneur.

2.) Les devis doivent contenir les informations requises pour le traitement par nos soins, en particulier notre numéro de demande et la référence du projet, notre numéro de matériel et le nom de l’employé.

3.) Le fournisseur doit examiner une offre de manière professionnelle et est tenu de signaler expressément toute déviation (par rapport aux documents de demande). Sans indication de déviations qui nous sont préjudiciables, notre commande est réputée avoir été passée sur la base de nos documents de demande inchangés, sauf si nous avons reconnu les déviations.

II. Commandes

1.) Nos commandes et tous les accords avec nous doivent être passés par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

2.) Les modifications ou ajouts à la commande par le fournisseur (acceptation modificative) ne prennent effet que s’ils sont immédiatement confirmés par le client/acheteur par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

III. Confirmation de commande

1.) Sauf accord contraire, chaque commande doit être confirmée par le fournisseur/entrepreneur sans délai, en indiquant l’employé, le numéro de matériel et le numéro de commande, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrables.

2.) Les confirmations de commande doivent être envoyées à logistics@vf-lightspan.com.

3.) Si nous ne recevons pas la confirmation de commande dans le délai spécifié, nous avons le droit de nous retirer du contrat sans qu’aucune réclamation ne soit formulée à notre encontre – indépendamment des motifs juridiques.

IV. Prix

1.) Les prix indiqués dans notre commande sont contraignants. Ils incluent l’emballage, les certificats de matériaux selon les normes en vigueur, les certificats d’origine et autres homologations telles que les marquages CE, CSA, UL, ainsi que la livraison sur la base DDP adresse de livraison, selon les INCOTERMS dans la version actuelle.

2.) Sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale est incluse dans le prix.

3.) Nous nous réservons le droit de retourner le matériel d’emballage au fournisseur/entrepreneur aux frais du fournisseur/entrepreneur.

4.) Les factures doivent contenir l’adresse de livraison, le nom de l’employé, le numéro de commande, notre numéro de matériel, la quantité livrée, le prix et toutes les informations requises par la loi sur la TVA ; tant que ce n’est pas le cas, les factures ne sont pas exigibles.

5.) Les factures doivent être envoyées à invoices@vf-lightspan.com.

V. Livraison, obligations du fabricant

1.) Le délai et la quantité de livraison spécifiés dans notre commande sont contraignants.

2.) Le fournisseur/entrepreneur est tenu de nous informer immédiatement par écrit dès qu’il se rend compte qu’il ne peut pas respecter le délai de livraison en tout ou en partie. Si aucun nouveau délai de livraison n’est convenu en conséquence, nous avons au moins le droit de nous retirer du contrat sans que le fournisseur/entrepreneur n’ait de réclamations à notre encontre. Cela s’applique également si le retard est dû à des ordres officiels, des grèves et/ou un cas de force majeure.

3.) Si le fournisseur/entrepreneur est en retard avec la livraison conforme au contrat, en particulier exempte de défauts, nous pouvons exiger du fournisseur/entrepreneur une indemnisation forfaitaire pour le dommage causé par le retard d’un montant de 1 % de la valeur de commande convenue par semaine, mais pas plus de 5 % de la valeur de commande convenue, si la date de fin convenue est dépassée de manière fautive.

Si un règlement contre mesure et un montant de commande provisoire ont été convenus, celui-ci sera pris comme base. Si des dates intermédiaires ont été convenues et qu’une rémunération partielle quantifiée a été convenue dans la commande, nous aurons le droit d’exiger une indemnisation forfaitaire pour le dommage causé par le retard d’un montant de 1 % de la valeur de commande convenue par semaine, mais pas plus de 5 % de la valeur de commande convenue, si la date intermédiaire convenue est dépassée de manière fautive.

Si un règlement contre mesure et un montant de commande provisoire ont été convenus, celui-ci sera pris comme base. Les dommages-intérêts forfaitaires pour dépassement d’un délai intermédiaire sont compensés par les dommages-intérêts forfaitaires dus pour dépassement d’un délai.

Les dommages-intérêts forfaitaires sont donc limités à un maximum de 5 % de la valeur du contrat à utiliser comme base dans toutes les circonstances. Cependant, nous avons le droit de prouver un dommage plus élevé et de le faire valoir contre preuve.

Nous nous réservons le droit de faire valoir toutes les autres réclamations légales. Le fournisseur/entrepreneur a le droit de nous prouver que nous n’avons subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au dommage forfaitaire.

VI. Expédition

1.) Le fournisseur/entrepreneur est tenu d’indiquer clairement le lieu de livraison, le numéro de commande, le numéro de matériel et l’employé sur les documents d’expédition, les bons de livraison, les lettres de transport, les sections de colis, les étiquettes, etc.

2.) Le risque matériel ne nous est transféré qu’à la réception des marchandises à destination.

VII. Garantie / Responsabilité pour les défauts matériels

1.) Le fournisseur/entrepreneur est responsable de s’assurer que les marchandises/travaux livrés sont exempts de défauts, conformes aux dispositions légales et aux ordres officiels et aux accords contractuels conclus.

2.) La période de garantie (période de responsabilité pour les défauts) est convenue à cinq ans à compter du transfert de risque. Si la période de garantie légale ou celle offerte par le fournisseur/entrepreneur ou celle convenue avec lui dans le cas particulier est plus longue, cette période plus longue s’applique.

3.) Sous réserve de défauts apparents, notre obligation légale d’inspecter et de réclamer les marchandises sans délai est levée. Le fournisseur/entrepreneur est tenu de soumettre les marchandises à un contrôle de qualité minutieux avant la livraison. Compte tenu de cela, nos avis de défauts sont au moins opportuns s’ils sont faits dans les deux semaines suivant la découverte du défaut.

4.) Au titre de l’exécution ultérieure, nous pouvons, à notre discrétion, exiger que le fournisseur/entrepreneur remédie au défaut, y compris tous les dommages consécutifs causés par des défauts, ou livre un article exempt de défauts.

Le fournisseur/entrepreneur est tenu de supporter toutes les dépenses nécessaires aux fins de l’exécution ultérieure. Les réclamations et droits auxquels nous avons légalement droit en cas de défauts restent inchangés. En cas de nouvelle livraison, la période de garantie recommence.

Il en va de même en cas de rectification de l’article, à condition que l’article réparé présente le même défaut ou que la rectification soit effectuée de manière défectueuse.

5.) En cas d’urgence particulière ou si le fournisseur/entrepreneur est en retard avec la garantie, nous avons le droit de remédier nous-mêmes aux défauts ou de les faire remédier.

Une urgence particulière existe en particulier s’il y a une menace d’arrêt de production, une perte de performance, un défaut de démarrage à temps ou une pénalité contractuelle. Les coûts des travaux de garantie organisés par nos soins sont à la charge du fournisseur/entrepreneur.

VIII. Responsabilité

1.) La responsabilité du fournisseur/entrepreneur est par ailleurs fondée au moins sur les dispositions légales. Si des réclamations en responsabilité sont formulées à notre encontre, le fournisseur/entrepreneur est tenu de nous indemniser de ces réclamations dans la mesure où elles ont leur cause dans sa sphère de contrôle et d’organisation et où il serait lui-même responsable en cas de relation juridique directe avec la partie lésée.

2.) Compte tenu de cela, le fournisseur/entrepreneur s’engage à maintenir une assurance responsabilité civile avec une somme assurée appropriée. Cela n’affecte pas les autres réclamations en dommages-intérêts auxquelles nous avons droit.

3.) Le fournisseur/entrepreneur s’engage à respecter les réglementations sur le salaire minimum dans le domaine d’application de la loi sur le salaire minimum et les réglementations applicables sur les conditions minimales sur le lieu de travail et le confirme à l’acheteur sur demande et sans qu’on le lui demande au moyen de la facturation, en particulier de la facturation finale.

Une facture du fournisseur/entrepreneur qui ne contient pas cette confirmation n’est pas exigible. L’acheteur a à tout moment le droit d’inspecter les documents commerciaux du fournisseur/entrepreneur par une personne tenue au secret en vertu du droit professionnel (auditeur ou conseiller fiscal) afin de vérifier le respect de ces obligations.

Cette disposition s’applique mutatis mutandis aux obligations du fournisseur/entrepreneur envers les caisses de vacances et de sécurité sociale. Le respect des obligations susmentionnées du fournisseur/entrepreneur est une obligation contractuelle essentielle.

IX. Réserve de propriété, confidentialité

1.) Nous acceptons une réserve de propriété de la part du fournisseur/entrepreneur si et dans la mesure où cela est expressément convenu en dehors des conditions générales.

2.) Tous les documents (par exemple, dessins, plans, calculs, échantillons, modèles, supports de données, enregistrements et programmes informatiques) que nous mettons à la disposition du fournisseur/entrepreneur restent notre propriété.

Les documents doivent être traités comme strictement confidentiels et ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers sans notre consentement écrit exprès. Ils doivent nous être retournés sur première demande, mais au plus tard sans sollicitation dès qu’ils ne sont plus nécessaires. Les documents ne peuvent être utilisés que pour des transactions commerciales avec nous.

Le contenu de toutes les négociations et de l’ensemble du contrat est de nature confidentielle et ne peut pas être mis à la disposition de personnes qui n’appartiennent pas à l’entrepreneur. L’obligation de maintenir la confidentialité s’applique au-delà du moment où la commande est exécutée.

Les publications de toute nature sur le projet et également sur les services de l’entrepreneur dans le projet nécessitent notre consentement écrit.

3.) Le fournisseur/entrepreneur n’est pas autorisé à utiliser notre société et nos marques. Les informations que le fournisseur/entrepreneur reçoit pendant l’exécution de la commande – en particulier sur les travaux de recherche et de développement et nos activités commerciales – doivent être gardées confidentielles pendant et après la fin de la commande.

Le fournisseur/entrepreneur doit se coordonner par écrit avec l’acheteur s’il souhaite faire la publicité de ses services auprès de l’acheteur. Il doit alors faire référence à l’acheteur en tant que son client.

4.) Les pièces fournies par nos soins restent notre propriété. L’usinage et le traitement sont effectués pour nous.

Si nos accessoires sont combinés ou mélangés avec des objets qui nous sont étrangers, nous acquérons la copropriété de cette chose proportionnellement à la valeur de notre objet par rapport à la valeur de l’objet d’autrui.

X. Outils, moules et montages

Les outils, moules et montages payés en tout ou en partie par nos soins sont notre propriété/copropriété et ne sont mis à la disposition du fournisseur/entrepreneur qu’à titre de prêt.

XI. Paiement

1.) Nous avons le droit de payer à notre choix comme suit :

• dans les 14 jours suivant la réception des marchandises et de la facture moins 2 % d’escompte, ou

• dans les 60 jours suivant la réception des marchandises et de la facture net.

2.) Nos paiements n’impliquent pas l’approbation des marchandises ou l’acceptation en vertu du contrat d’entreprise.

XII. Cession

La cession des créances auxquelles le fournisseur/entrepreneur a droit à notre encontre est exclue sauf si nous y avons préalablement consenti par écrit.

XIII. Suspension

Sauf accord contraire, nous avons le droit de suspendre l’exécution des commandes pour une période de trois mois.

Les coûts nécessaires pour le stockage pendant cette période seront remboursés au fournisseur/entrepreneur contre preuve. Le fournisseur/entrepreneur ne peut réclamer aucun coût supplémentaire.

Le délai de livraison sera prolongé en fonction de la durée de la suspension.

XIV. Annulation

Nous avons le droit d’annuler l’exécution des commandes.

Nous supporterons les coûts du travail engagés jusqu’au moment de l’annulation et les coûts des matériaux, dans la mesure où le fournisseur/entrepreneur peut les prouver.

Le fournisseur/entrepreneur doit facturer les coûts. La condition préalable au paiement de ces coûts est le transfert préalable de propriété et la livraison à nos soins des produits fabriqués ou achetés dans le cadre des commandes jusqu’à ce moment-là.

XV. Divers

1.) Les relations juridiques entre notre partenaire contractuel et nous sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2.) Le lieu d’exécution est le siège social de notre société. Ce lieu est également le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation commerciale avec le fournisseur/entrepreneur. Cependant, nous avons le droit de poursuivre le fournisseur/entrepreneur à son siège social.

3.) Les relations juridiques entre le fournisseur/entrepreneur et nous sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

4.) Si une ou plusieurs des clauses ci-dessus sont invalides ou nulles, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes.

Conditions générales de livraison

Lightspan GmbH – Steinacker 3 – 28717 Brême

Les conditions de livraison suivantes constituent une partie importante de toutes nos offres de livraison et des relations contractuelles que nous concluons concernant nos livraisons, sauf si nous convenons expressément par écrit ou sous forme de texte de dérogations à celles-ci.

Nos partenaires contractuels reconnaissent nos conditions de livraison lors de la passation d’une commande ou au plus tard lors de l’acceptation de nos livraisons.

Notre client est ci-après désigné comme le client, qu’il s’agisse d’une livraison avec ou sans assemblage par nos soins.

Ces conditions de livraison ne s’appliquent pas aux commandes que nous passons nous-mêmes – nos conditions générales d’achat s’appliquent à cela.

I. Étendue de la livraison et des services

1.) L’étendue de nos livraisons et/ou autres services est uniquement déterminée par notre confirmation de commande écrite. Une objection du client à cela n’est pertinente que si elle est expressément et immédiatement faite par écrit ou sous forme de texte. S’il n’y a pas de confirmation de commande de notre part, une commande est réputée avoir été convenue conformément à notre offre. Si une confirmation de commande et une offre de notre part font toutes deux défaut, l’étendue de la commande s’applique selon la demande du client, mais sur la base de nos conditions de livraison sans restriction et sous toutes les restrictions que nous aurions pu faire.

2.) Les documents appartenant à notre offre (illustrations, dessins et mesures, etc.) ne sont qu’approximatifs et ne sont pas contraignants. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au produit et à la conception dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Nous nous réservons le droit de propriété et le droit d’auteur sur les estimations de coûts, les dessins, les règlements d’exploitation et les documents similaires ; ils ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers par le client.

3.) Les réclamations du client en raison d’une violation fautive d’une obligation accessoire au contrat, en particulier en raison de conseils incorrects accordés, ne peuvent être formulées sauf s’il existe une confirmation écrite expresse de notre part à cet égard. Cela ne s’applique pas si nous sommes accusés d’intention ou de négligence grave et non dans les cas de blessure à la vie, au corps et à la santé.

II. Paiements

Sauf accord contraire, le paiement est dû dans son intégralité et immédiatement après l’exécution de la livraison ou, dans la mesure où nous sommes également tenus de l’assembler, après son exécution.

Pour les services partiels, nous avons également le droit d’exiger des acomptes immédiats appropriés – étape par étape – en fonction de l’augmentation de la valeur pour le client.

Si nous convenons d’une livraison ou d’autres services sans l’accord d’un paiement immédiat par le client en convenant d’un paiement contre facturation avec un délai de paiement, un délai de paiement de 21 jours pour les factures d’acompte et un délai de paiement de 30 jours pour les factures finales à compter de la réception de la facture est réputé avoir été convenu (les samedis sont inclus).

Nous avons toujours le droit d’exiger une garantie conformément au § 650 f BGB dans le cas de commandes avec assemblage ou dans le cas de commandes de livraison pure sans notre garantie d’assemblage analogue au § 650 f BGB.

Nous avons le droit de facturer des intérêts à compter de la date d’échéance d’une facture ou si un délai de paiement est dépassé d’un montant de 12 % au-dessus du taux d’intérêt de base fixé par la Deutsche Bundesbank, sans que le client n’ait à recevoir un avis de défaut séparé.

Les rappels de notre part ne signifient pas que la date d’échéance a été reportée.

Si l’acheteur ne respecte pas la condition de paiement convenue, s’il refuse d’exécuter le contrat ou si nous prenons connaissance de circonstances après la conclusion du contrat qui font apparaître la solvabilité de ce dernier comme douteuse par rapport au contrat conclu, l’ensemble de nos créances découlant de la relation contractuelle devient immédiatement exigible.

Nous avons alors également le droit d’effectuer des services en suspens uniquement contre paiement anticipé ou – à notre discrétion – de fournir d’autres services en conséquence (§ 321 du Code civil).

En cas de défaut dans la fourniture de garantie, nous avons également le droit de nous retirer du contrat tout en maintenant nos réclamations en raison de la perte de profit. De plus, nous avons alors le droit de reprendre les marchandises qui ont déjà été livrées sous réserve de propriété et de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution ou de reprendre l’article livré à nos soins sans renoncer à nos réclamations jusqu’à satisfaction.

En cas d’acceptation de l’article de livraison, tous les coûts, y compris ceux encourus par la nouvelle livraison, sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retrait, le client doit nous indemniser non seulement pour la compensation de l’utilisation de l’article de livraison, mais également pour toute dépréciation de valeur, même sans faute de notre part, ainsi que pour tous les coûts et profits perdus encourus par nous en relation avec la conclusion du contrat et le retrait du contrat.

III. Délais de livraison et d’installation

Nos spécifications de délai de livraison et d’installation sont faites au mieux de nos connaissances.

Sauf si nous assurons autrement par écrit, elles ne sont pas contraignantes et seront prolongées en cas de survenance d’obstacles imprévus et non fautifs qui nous affectent ou l’un de nos fournisseurs en amont conformément à l’importance de l’obstacle.

Même si un délai de livraison a été expressément déclaré contraignant à titre exceptionnel, il ne commence qu’après que le client a accepté notre confirmation de commande par écrit et seulement après réception de tout acompte convenu.

Une autre condition préalable est la clarification de tous les détails techniques de la livraison, dans la mesure où ceux-ci ne doivent pas être déterminés par nous-mêmes.

Le délai de livraison sera respecté même avec une notification en temps opportun de notre disponibilité pour l’expédition.

Si nous sommes responsables d’un retard, le client a le droit de nous fixer un délai raisonnable pour la livraison ultérieure (mais au moins 4 semaines) et de se retirer du contrat après son expiration infructueuse.

D’autres réclamations du client en raison d’un retard de livraison sont exclues sauf si nous pouvons être accusés de plus qu’une simple négligence.

Les livraisons partielles sont autorisées sans que nous ayons à payer pour les coûts supplémentaires encourus.

Tous les cas de force majeure, ainsi que les troubles civils, les grèves, les lock-out, les perturbations opérationnelles, les restrictions et les pénuries de matières premières et de fournitures, etc., nous autorisent à reporter la livraison pendant la durée de l’obstacle et un délai de démarrage raisonnable après la fin de l’obstacle.

Si l’exécution du contrat devient déraisonnable pour l’une des parties en raison de tels événements, elle peut se retirer du contrat à cet égard.

Cependant, les réclamations en dommages-intérêts ou autre remboursement de la part du client sont exclues en cas de tel retrait.

Si les circonstances obstructives n’affectent que l’assemblage et que nous avons déjà préfabriqué des parties essentielles de la livraison, un retrait du client est exclu.

Le client doit enregistrer le projet de construction auprès du bureau du droit de la construction responsable et, si nécessaire, demander le permis d’installation ou de construction et, si nécessaire, l’approbation dans le cas particulier et prouver leur existence à nos soins à tout moment sur demande.

IV. Propriété

Jusqu’au paiement intégral ou à l’encaissement complet de tous les chèques et lettres de change, l’article de livraison reste notre propriété.

Notre droit de propriété n’est pas non plus perdu du fait que des paiements sont effectués qui sont équivalents à la contrepartie pour une ou plusieurs pièces ou pour certaines livraisons.

Il restera en place jusqu’à ce que nous ayons été complètement satisfaits de toutes les réclamations auxquelles nous avons droit en relation avec le client pour chaque pièce individuelle livrée.

Si, malgré la demande, le paiement n’est pas effectué à temps ou dans les cas du § 321 du Code civil allemand (BGB) (objection d’incertitude), ou en cas de mesures d’exécution contre le client, nous aurons le droit irrévocable, sans préjudice de nos autres réclamations, de retirer notre livraison pour garantir notre réserve de propriété jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué, sans recours au tribunal.

Cependant, la récupération et la saisie ne déclarent pas un retrait du contrat de notre part.

Le client nous accorde expressément et irrévocablement le droit d’entrer à tout moment dans le lieu de stockage de la livraison aux fins d’inspection, de récupération et de chargement, etc., ou de le faire entrer par nos représentants.

Le client ne peut ni mettre en gage ni transférer les articles que nous lui avons livrés avant que le paiement n’ait été effectué et que la propriété ne lui ait été transférée, même pas à titre de garantie.

En cas de saisies, nous devons être informés immédiatement par lettre recommandée.

L’affirmation de la réserve de propriété ainsi que la saisie par nos soins ne sont pas réputées être un retrait du contrat.

V. Responsabilité pour les défauts de livraison et autres services

Toutes les réclamations doivent nous être signalées immédiatement.

En cas d’avis de défauts, nous avons le droit d’inspecter la livraison ou le service contesté dans un état inchangé.

Si nous sommes informés de défauts qui s’avèrent ne pas être de notre responsabilité lors de l’inspection par nos soins, nous avons le droit de facturer les coûts encourus par nous à la suite de l’inspection.

En cas de défauts reconnus par nos soins, le client ne peut exiger que la réparation ou la livraison de remplacement.

Cependant, le client se réserve expressément le droit d’exiger une réduction de la rémunération ou, à sa discrétion, l’annulation du contrat en cas d’échec de la réparation ou de la livraison de remplacement.

Il n’y a pas d’autres réclamations de la part du client, en particulier une réclamation pour indemnisation du dommage qui ne s’est pas produit à notre livraison et autre service lui-même, sauf accord exprès contraire.

Dans la mesure où les dispositions ci-dessus ne contiennent aucune disposition déviante, une réclamation en dommages-intérêts de l’acheteur, quelle que soit la base juridique (par exemple, impossibilité, non-exécution, blessure positive, délit, règlement entre débiteurs solidaires, etc.), est exclue.

Cependant, nous sommes responsables de l’intention ou de la négligence grave de la part de nos représentants légaux, employés supérieurs et agents d’exécution dans le cadre des dispositions légales obligatoires.

Nous ne sommes responsables de la conduite légèrement négligente de nos représentants légaux, employés exécutifs ou agents d’exécution que si une obligation cardinale a été violée et que le dommage était prévisible.

Pour une conduite gravement négligente, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible, sauf si une obligation cardinale a été violée.

La responsabilité légale pour les cas de blessure à la vie, au corps et à la santé en cas de plus qu’une légère négligence n’est pas limitée.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications en raison d’innovations techniques, de nouvelles réglementations DIN ou de développements similaires, dans la mesure où ces modifications sont raisonnables pour notre client.

VI. Exigences d’installation

Le client est responsable de l’absence de défauts, en particulier de la précision dimensionnelle et de la résistance des services des sous-traitants, ainsi que de l’existence des permis de construire nécessaires.

L’obtention de toute approbation nécessaire dans des cas individuels est également la tâche du client.

Les travaux de maçonnerie et de burinage ne font pas partie de nos services.

Le chantier et sa voie d’accès doivent permettre aux véhicules d’au moins 20 t de charge par essieu.

L’état du chantier doit permettre la récupération et l’assemblage des pièces de livraison.

Le client doit démonter les lignes aériennes dans la zone d’assemblage en temps opportun.

La consommation et le raccordement électriques (15 kW pour 220/380 V) doivent être fournis gratuitement sur le chantier.

Nous facturerons séparément les difficultés d’installation.

En principe, nous ne sommes pas responsables des difficultés d’installation et avons donc le droit d’interrompre nos services jusqu’à ce qu’elles aient été rectifiées par le client.

VII. Mise en œuvre de l’assemblage

Le client fait couler les supports, ancrages, etc., immédiatement après l’alignement de notre construction – si nécessaire – pendant la présence de nos monteurs.

Pendant la durée de nos travaux d’assemblage et jusqu’à leur acceptation, seuls nos employés sont autorisés à effectuer des travaux de construction sur le chantier.

Nous excluons toute responsabilité pour les conséquences des violations.

Nous avons le droit d’utiliser des fournisseurs et des sous-traitants.

Les exigences tardives des organismes de surveillance, des autorités ou des ingénieurs d’essai et les coûts supplémentaires résultant de tels retards sont à la charge du client et peuvent entraîner des reports.

Les travaux de raccordement sur des bâtiments ou parties de bâtiments existants et les transitions nécessitent un accord contractuel explicite ; ils ne relèvent généralement pas de notre champ de services.

Les assistants fournis par le client restent à sa charge (cotisations sociales, assurances, etc.).

VIII. Interruptions ou modifications de l’assemblage

Les coûts et autres conséquences des interruptions du chantier, pour lesquelles nous ne sommes pas responsables, doivent être intégralement supportés par le client.

Les modifications, ajouts ou exigences similaires s’écartant du plan de construction doivent être convenus exclusivement avec notre direction.

Les accords conclus avec nos monteurs sur le chantier ne nous engagent que s’ils sont expressément confirmés par notre direction ; nos monteurs ne sont pas autorisés à faire ou à recevoir des déclarations en notre nom.

IX. Prestations avec montage (contrats d’entreprise)

Nous ne réalisons ces prestations que sur la base des Conditions Générales de Contrat pour l’Exécution des Travaux de Construction (VOB) Partie B en vigueur.

Toutefois, nos conditions de livraison et de paiement et/ou nos autres stipulations contractuelles individuelles prévalent sur la VOB Partie B.

X. Confidentialité

Le contenu de toute la correspondance relative à la commande et de tous les documents contractuels est de nature confidentielle et ne peut être rendu accessible par le client à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la connaissance des employés, conseillers, banques ou autorités.

Toutes ces institutions et/ou personnes doivent être informées du caractère confidentiel de ces informations avant qu’elles ne leur soient divulguées.

Tous nos documents, plans, dessins et autres informations techniques relatifs à l’objet du contrat sont et resteront notre propriété.

Le client nous est redevable d’une pénalité contractuelle de 3 000 € pour chaque manquement prouvé aux obligations susmentionnées.

L’obligation de confidentialité continuera de s’appliquer au client même après la résiliation du contrat pour une période de 10 ans à compter de l’exécution de la commande, à l’exception du contenu devenu de notoriété publique.

XI. Lieu d’exécution et juridiction

1.) Les relations juridiques entre notre partenaire contractuel et nous sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2.) Le lieu de juridiction supplémentaire pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, y compris pour les créances liées aux lettres de change et aux chèques, est Brême si le client est un commerçant au sens du § 38 du Code de procédure civile.

L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs dispositions n’affecte pas la validité des dispositions restantes.

De Vector Foiltec à Lightspan